Attestation de non-gage
Lorsque vous êtes en possession d’une attestation de non-gage véhicule détaillé, vous pouvez dans certains cas obtenir la levée des gages ou des oppositions portant sur votre véhicule. Le paiement de la totalité de la somme due pour l’achat de véhicule à crédit ou gagé est la condition sine qu’a non de la levée du gage. Après la levée du gage, vous pouvez obtenir un certificat de non-gage de véhicule simple. Pour ce qui est des oppositions de transfert de carte grise, l’obtention de la levée du gage dépend du type d’opposition. S’il s’agit d’une opposition judiciaire, la levée ne pourra s’effectuer si le véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés. La levée de l’opposition sera obtenue lorsque la voiture n’est plus fichée au FVV.
Lors d’une saisie, un huissier peut effectuer une opposition et lui seul pourra lever cette opposition concernant ce véhicule. Vous devez donc vous acquitter de la somme demandée par cet huissier pour que l’opposition soit levée. Le trésor public peut également faire une opposition au transfert de certificat d’immatriculation lors de l’achat d’un véhicule. Opposition pouvant être prononcée pour le non-paiement d’une amende. Pour lever cette opposition, vous devez payer votre amende auprès du Centre Amendes Service. L’opposition au transfert de certificat d’immatriculation d’un véhicule peut également être faite par le trésor public lorsque le propriétaire n’habite plus à l’adresse mentionnée sur sa carte grise. Pour lever ce type d’opposition avant l’achat d’un véhicule, vous devez vous adresser au centre d’impôt. Une opposition peut également être effectuée par les experts automobiles lorsque le véhicule est gravement accidenté ou économiquement irréparable. En réalisant une nouvelle expertise, ou en effectuant quelques réparations, vous pourrez obtenir la levée de l’opposition. C’est pour ces diverses situations que la présentation du certificat de non-gage est indispensable lors de l’achat d’un véhicule.
