Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est important de savoir qu’il existe deux types de certificat de non-gage bien différents.
Le certificat de non-gage simple
En premier, il y a le certificat de non-gage simple qui détermine la situation d’une voiture ne présentant aucun problème donnant opposition à sa vente. Un document simple, comme son nom l’indique, il permet de voir la mention « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité ». Cette mention est la confirmation que le véhicule à vendre est en règle par rapport à l’administration.
Le certificat de situation administrative
Toutefois, dans certains, un certificat de situation administrative portant la mention « Vu la situation administrative, vous êtes invités à vous rendre en préfecture », signifie que le véhicule peut être sujet à un problème administratif. Dans ce cas, le certificat de non-gage ne pourra être remis qu’à la demande du titulaire du certificat d’immatriculation ou CI, sinon à son avocat ou à son mandataire. Par contre, le certificat de non-gage détaillé, comme son nom l’indique, représente les différents points exigés par l’administration et la situation du véhicule par rapport à ces derniers. Il relate point par point si le véhicule est gagé ou pas, si oui, il est gagé pour quelle raison. Il mentionne également s’il y a ou non, lieu à une opposition de la délivrance du certificat de non-gage, comme dans le cas d’un vol par exemple. Un point précisé dans ce type de certificat est aussi l’avis du trésor public par rapport à sa délivrance en cas d’amendes impayées.
S’ajoute également une vérification des coordonnées du propriétaire et les résultats d’une expertise menée par des experts pour confirmer le bon état du véhicule s’il a eu un accident auparavant. Contrairement au certificat de non-gage simple, le certificat détaillé ne peut s’obtenir en ligne. Il est indispensable de se rendre dans une préfecture pour s’en procurer, à cause des différents points qui peuvent récuser la vente de votre véhicule.
